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Nous vous rappelons que la loi, article 323-1 stipule “ Le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 € d'amende ” (code pénal, Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 I Journal Officiel du 22 juin 2004)